Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mme NEMRI RAYHANE, ci-après dénommée « Vendeur », et de ses clients, ci-après dénommés « Client », dans le cadre de la vente de marchandises et de services, ci-après dénommés les « Produits », sur le site e-commerce (sabily212.com), ci-après dénommé « le Site ».

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, telles que visibles sur le site e-commerce (https://sabily212.com/cgv). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepte sans réserve, ainsi que les conditions générales d’utilisation des partenaires et prestataires extérieurs (La Poste CGU, PayPal CGU, Transporteur CGU, etc.).

Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance des Produits entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le Client peut les sauvegarder et/ou les imprimer.

Le Client reconnaît être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou disposer de l’autorisation d’une personne habilitée, et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées sur leur fiche respective sur le Site.

Les photographies ne rentrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le Site du Vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site.

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un Produit par le Client, et les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents Produits par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le Client valide sa commande en cliquant sur le lien « Confirmer la commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Avant cette validation, le Client peut vérifier chacun des éléments de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service client du Vendeur.

Le Client reconnaît explicitement que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par PayPal ou carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les produits d’hygiène ou alimentaires descellés par le Client.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs ouvrables, à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation par le formulaire de contact disponible sur le Site (https://sabily212.com/contact/) et en remplissant le formulaire de rétractation disponible à l’adresse (https://sabily212.com/formulaire-de-retractation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client consent à un moyen différent proposé par le Vendeur.

Le Client restitue le ou les Produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour des Produits s’effectue dans un colis prévu à cet effet, dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, de la documentation, de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.

Le ou les produits doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés par colis avec suivi et avis de réception à l’adresse suivante : Sabily212, 30 rue BOSSUET – 25300 Pontarlier | contact@sabily212.com

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine et en Europe. La commande est livrée en une seule fois, sauf si le Vendeur choisit de fractionner la livraison pour des raisons logistiques, sans coût supplémentaire pour le Client.

La date limite de livraison varie selon les pays, régions, villes et transporteurs mandatés. La livraison est effectuée sans garantie de délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation. La liste des médiateurs de la consommation est disponible à l’adresse (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references) et la plateforme européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par un service de médiation est la suivante : le consommateur doit avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client du Vendeur, par une réclamation envoyée par courrier ou courrier électronique.

Les Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litige, le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.