CGV – Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Mme NEMRI RAYHANE (ci-après « Vendeur ») et de ses clients (ci-après « Client ») dans le cadre de la vente de produits et services sur sabily212.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV ainsi que les conditions générales des partenaires (La Poste, PayPal, transporteurs, etc.).
Sommaire
Article 1. Objet
Les CGV définissent les modalités de vente des Produits entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’ensemble des droits et obligations des parties.
Le Client doit être majeur ou disposer d’une autorisation légale.
Article 2. Présentation des produits
Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur leurs fiches respectives sur le Site.
Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs.
Tous les textes et images du Site sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA est précisé au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur lors de la commande.
Article 5. Commande
Le Client valide sa commande en cliquant sur « Confirmer la commande », après acceptation des CGV.
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation détaillant la commande et le droit de rétractation.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la transaction.
Article 6. Paiement
Le Client reconnaît que toute commande implique un paiement immédiat.
Les règlements sont acceptés via PayPal ou carte bancaire.
En cas de refus de paiement par un organisme financier, le Vendeur peut suspendre la commande.
Article 7. Conditions de retour des Produits
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, d’hygiène ou alimentaires descellés.
Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués avec suivi, en parfait état, dans l’emballage d’origine.
Adresse de retour :
Sabily212
30 rue Bossuet – 25300 Pontarlier
📧 contact@sabily212.com
Article 8. Livraison
La livraison est assurée en France Métropolitaine et en Europe.
Les délais varient selon la destination et le transporteur. Le Vendeur ne garantit pas les délais de livraison.
Article 9. Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact.
📅 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Article 10. Médiation
Le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation via :
🔗 Liste des médiateurs référencés
🔗 Plateforme européenne de règlement des litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée au Service Client du Vendeur.
Article 11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la juridiction compétente sera saisie.